Conditions d'utilisation

Les présentes conditions s'appliquent à l'ensemble des services proposés sur le domaine et sous-domaines de Genda, ainsi qu'à tout service utilisant notre système d'authentification. Elles s'appliquent également aux services qui ne nécessitent pas d'authentification.

Indépendance vis-à-vis de l'établissement

Genda n'est en aucun cas affilié à l'établissement scolaire qui a initialement motivé sa création.

Nous ne transmettrons jamais vos données personnelles à l'école, sous aucune forme.

Accès réservé aux étudiants

L'accès à Genda est strictement réservé aux étudiants. Les comptes sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés. Il est interdit d'utiliser le compte d'un tiers ou de fournir son propre compte à quelqu'un d'autre. Les utilisateurs doivent veiller à ce que leurs appareils connectés au site ne soient pas laissés accessibles à des tiers.

Interdiction pour le personnel de l'établissement

Les membres du personnel de l'établissement (actuels ou anciens), ainsi que toute personne affiliée (sous-traitants, proches, famille, etc.), ont interdiction formelle d'accéder au site, y compris aux parties publiques.

Il est strictement interdit aux utilisateurs de donner accès, de montrer des images, de partager des informations ou même de mentionner l'existence du site et de son contenu au personnel de l'établissement.

Toute violation pourra faire l'object de poursuites.

Usage autorisé

Les utilisateurs sont libres d'utiliser les services comme bon leur semble, sous réserve de :

respecter la loi en vigueur,
ne pas nuire à la qualité et à la stabilité du service,
ne pas collecter de données depuis nos sites,
respecter les règles spécifiques éventuellement définies dans certains sous-services.

Respect et éthique

Les utilisateurs doivent faire preuve de civilité, de respect et d'humanité. L'utilisation de Genda implique le respect non seulement des règles de bon sens communautaire, mais aussi des obligations découlant du droit français.

Ainsi, seront sanctionnées avec la plus grande fermeté les personnes qui :

participent, soutiennent ou encouragent directement ou indirectement des activités contraires au droit international humanitaire,
nient, justifient ou promeuvent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou toute violation des Conventions de Genève,
se rendent complices, même passivement, d'initiatives visant à porter atteinte à la dignité humaine ou aux droits humains fondamentaux,
participent à la création, au fonctionnement ou à la légitimation de juridictions factices ou prétendument judiciaires, dont les décisions ne respectent pas les principes d'indépendance, d'impartialité et de justice équitable, et qui servent en réalité d'instruments d'oppression, de répression politique ou de propagande.

Ce genre d'activités ne seront pas tolérés et entraîneront une interdiction définitive d'accès aux services de manière systématique, ainsi que transmission des informations aux autorités compétentes le cas échéant.